Conditions générales de vente

Article 1—Identification du prestataire

Les prestations sont proposées sous le nom commercial Planète Démosthène, exploité par Franklin Kongbang, Entrepreneur individuel (EI), immatriculé en France.

• SIREN : 132697723
• Activité : Coaching individuel en communication et prise de parole
• Code APE : 70.21Z

Adresse électronique : planetedemosthene@gmail.com

Article 2—Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions générales de vente régissent les prestations individuelles de coaching en communication et prise de parole proposées à distance par Planète Démosthène.

Les CGV sont mises à disposition du client avant toute réservation et tout paiement.

En validant sa réservation et en procédant au paiement, après avoir pris connaissance des présentes CGV et manifesté expressément son accord, le client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Article 3—Nature des prestations

Planète Démosthène propose un accompagnement individuel destiné aux personnes souhaitant :

• Améliorer leur aisance dans la communication orale.
• Développer leur confiance lors des prises de parole.
• Travailler des situations concrètes de communication.
• Progresser dans leur expression orale, notamment lorsqu'elles vivent avec le bégaiement.

L'accompagnement repose sur l'écoute, les échanges, les conseils et la pratique d'exercices de communication.

Il ne constitue ni un acte médical, ni une prestation d'orthophonie, ni une psychothérapie. Il ne se substitue pas à un suivi réalisé par un professionnel de santé.

Aucune guérison du bégaiement ni aucun résultat particulier n'est garanti.

Article 4—Durée et déroulement des séances

Chaque séance individuelle dure 60 minutes.

• Les séances sont réalisées à distance, par visioconférence Google Meet ou par tout autre outil convenu avec le client.
• Le client doit disposer d'un équipement et d'une connexion Internet adaptés.
• Le lien de visioconférence est communiqué après confirmation de la réservation.

Article 5—Prix et paiement

Le tarif d'une séance individuelle est fixé à 50 €, toutes taxes comprises, sous réserve du régime de TVA applicable.

• Le prix total est affiché avant validation de la réservation.
• Le paiement est effectué en ligne, au moment de la réservation, par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe.
• La réservation est définitivement confirmée après validation du paiement.

Article 6—Réservation et confirmation

Le client sélectionne un créneau disponible sur la plateforme Cal.com.

• Il renseigne les informations nécessaires à l'organisation de la séance, prend connaissance des présentes CGV et procède au paiement.
• La validation de la réservation, accompagnée de l'acceptation expresse des CGV, constitue l'engagement contractuel du client.
• Une confirmation est envoyée par courrier électronique avec les informations pratiques du rendez-vous et le lien de visioconférence.
• Le client est invité à vérifier ses coordonnées et à signaler toute erreur.

Article 7—Annulation et report

Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l'article 8, les conditions commerciales suivantes s'appliquent :

• Annulation au moins deux jours ouvrés avant la séance : le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de la séance.
• Annulation moins de deux jours ouvrés avant la séance : aucun remboursement commercial automatique n'est prévu. Le prestataire peut toutefois accepter un report à titre exceptionnel.
• Demande de report : le client peut solliciter un changement de créneau, sous réserve des disponibilités du prestataire.
• Absence du client : si le client ne se présente pas à la séance, celle-ci peut être considérée comme non effectuée du fait du client, sans remboursement commercial, sous réserve de ses droits légaux.
• Annulation par le prestataire : le client peut choisir entre un nouveau rendez-vous et le remboursement intégral de la séance non réalisée.

Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur.

Article 8—Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration claire à l'adresse suivante :

planetedemosthene@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Si le client souhaite bénéficier d'une séance avant l'expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse lors de sa réservation.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai légal, avec l'accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète, ce droit prend fin dans les conditions prévues par la loi.

Si le client se rétracte alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, il peut être redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni, conformément à la réglementation applicable.

Les remboursements dus au titre du droit de rétractation sont effectués dans les délais légaux.

Article 9—Engagements du prestataire et du client

• Planète Démosthène s'engage à réaliser les séances avec sérieux, bienveillance et dans le respect des objectifs convenus.
• Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
• Le client s'engage à participer dans des conditions respectueuses et à respecter les horaires convenus.

Article 10—Confidentialité

• Les échanges intervenant pendant les séances sont traités avec discrétion et confidentialité, sous réserve des obligations légales applicables.
• Aucune séance n'est enregistrée sans information préalable et accord approprié des personnes concernées.
• Les témoignages ou extraits de séances ne sont pas publiés à des fins commerciales sans autorisation spécifique.

Article 11—Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations sont utilisées pour organiser les séances, gérer les paiements, communiquer avec les clients et respecter les obligations administratives et comptables.

Les services Cal.com, Stripe et Google Meet peuvent intervenir dans le traitement des données nécessaires à leurs prestations respectives.

Le client peut exercer ses droits sur ses données personnelles en écrivant à :

planetedemosthene@gmail.com

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux éventuels transferts de données sont précisées dans une politique de confidentialité distincte.

Article 12—Propriété intellectuelle

• Les supports, exercices, documents et contenus originaux éventuellement transmis au client restent la propriété de leur titulaire, sauf mention contraire.
• Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés publiquement sans autorisation préalable.

Article 13—Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée à :

planetedemosthene@gmail.com

• En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable.
• Le client consommateur conserve son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation applicable.

Article 14—Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont respectées.